Sous-section 3 : Agents contractuels occupant des emplois permanents ...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044421898/
Section 1 : Emplois permanents (Articles L332-1 à L332-21) Sous-section 3 : Agents contractuels occupant des emplois permanents …
Article L332-17 - Code général de la fonction publique - Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044426674/
Nov 24, 2021 · Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier …
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique ...
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13943
Les cas dans lesquels les établissements publics hospitaliers peuvent recruter des agents contractuels sont énumérés par la loi. La …
Article L332-17 du Code général de la f… sur Pappers Justice | Pappers ...
https://justice.pappers.fr/loi/LEGITEXT000044416551/article/LEGIARTI000044426674
Les agents recrutés en application des articles L. 332-15 et L. 332-16 peuvent être engagés par des contrats à durée indéterminée ou …
Le code général de la fonction publique (CGFP)
https://www.fonction-publique.gouv.fr/droit-de-la-fonction-publique/le-code-general-de-la-fonction-publique-cgfp
Attendue durant près de 25 ans, la codification du droit de la fonction publique a été relancée par la loi du 6 août 2019 qui a enfin …
Code général de la fonction publique - Art. L. 332-19 | Dalloz
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CODE_CDFP_ARTI_L332-19&FromId=CODES_SECS_CDFP_TALPHA
Pour le calcul de la durée d'interruption entre deux contrats, la période de l'état d'urgence sanitaire déclaré sur le fondement des …
LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
https://www.cdg53.fr/document/05-a-ps1-le-recrutement-dagents-contractuels-de-droit-public.pdf
Les cas possibles de recours aux agents contractuels sont prévus par le Code général de la fonction publique et présentés dans les …
Article L332-15 du Code général de la fonction publique
https://www.doctrine.fr/l/texts/codes/LEGITEXT000044416551/articles/LEGIARTI000044426678
Toute la jurisprudence, les commentaires de professionnels, les questions parlementaires sur l'Article L332-15 du Code général de la …
Art. L332-17, Code général de la fonction publique | Lexbase
https://www.lexbase.fr/texte-de-loi/code-general-de-la-fonction-publique-l332-17/L6412MB4.html
Trouvez tous les textes juridiques, les codes de loi, les articles de loi grâce à Lexbase. Consultez Art. L332-17, Code général de la …
Les cas de recours aux agents contractuels au sein de la fonction ...
https://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent-public/les-cas-de-recours-aux-agents-contractuels-au-sein-de-la-fonction-publique-de-letat
Des agents contractuels peuvent être recrutés pour faire face à un besoin temporaire de l’administration ou pour occuper des emplois …