Conflit de licence : OnlyOffice contre la fourche Euro-Office
Les développeurs d'OnlyOffice ont accusé l'équipe Euro-Office de violation de la licence AGPLv3. Euro-Office se positionne comme une fourche rebrandée adaptée aux utilisateurs européens, mais les créateurs d'OnlyOffice ont découvert que des clauses clés avaient été supprimées de la licence. Depuis 2021, la licence OnlyOffice inclut des exigences pour préserver le logo original et les marques dans les produits dérivés. La fourche a supprimé ces conditions, ne laissant que des notes basiques sur la GUI et des déclarations de non-responsabilité.
Les créateurs d'Euro-Office invoquent la section 7 de l'AGPLv3, qui autorise la suppression de restrictions supplémentaires. Ils soutiennent que le logo est une marque, et non une notice d'auteur au sens de 7(b), et que l'avertissement sur les droits de marque duplique 7(e). Les références à Ascensio System sont traitées comme de simples contacts informatifs.
Position des avocats d'OnlyOffice
Les avocats d'OnlyOffice maintiennent que les œuvres dérivées doivent conserver toutes les conditions de la licence originale, y compris les additions. Les droits de créer des fourches découlent uniquement de la licence elle-même, et ces droits sont indivisibles. Le cœur du litige porte sur le fait de savoir si le logo qualifie de « notice d'auteur » au sens de l'AGPLv3. La Free Software Foundation (FSF) exclut généralement les logos de ces exigences, les considérant comme extérieurs aux notices de copyright.
Cela établit un précédent pour les projets open source utilisant des licences personnalisées. Les développeurs exigent la restauration des clauses originales, menaçant d'actions judiciaires sinon.
Raisons de la fourche
L'équipe Euro-Office attribue la fourche à des problèmes de contribution en amont :
- Les pull requests sont ignorées et les changements ne sont pas fusionnés.
- Les instructions de build sont obsolètes.
- Des décisions comme la désactivation de l'édition dans l'application mobile ou la suppression du panneau d'administration suscitent des interrogations.
- Manque de transparence : les commits référencent des tickets internes, les releases incluent des binaires et du code obscurci.
- Les commentaires sont partiellement en russe, et la version mobile intègre des composants propriétaires.
- Le développement principal a lieu en Russie, ce qui entrave la collaboration pour les équipes européennes.
Ces problèmes rendaient impossibles des contributions significatives, les obligeant à créer une fourche.
Détails techniques d'OnlyOffice
OnlyOffice est une suite bureautique basée sur serveur, sous licence AGPLv3, comprenant Community Server, Docs et Groups. Les termes additionnels de licence protègent la marque :
- Préservation du logo dans les œuvres dérivées.
- Déclaration explicite que les droits de marque ne sont pas transférés.
- Mention obligatoire d'Ascensio System dans les contacts.
Supprimer ces clauses modifie les conditions de distribution, risquant de saper les principes copyleft de l'AGPLv3. La fourche a conservé la fonctionnalité principale, mais le rebranding a provoqué le conflit.
Points clés
- Violation de licence : Supprimer les clauses sur le logo et la marque est considéré comme une atteinte aux droits indivisibles de la licence.
- Section 7 AGPLv3 : Autorise la suppression de restrictions supplémentaires, mais cela reste controversé pour les éléments de marque.
- Précédent de fourche : La FSF exclut les logos des notices d'auteur.
- Facteurs de la fourche : Opacité du développement et obstacles géographiques.
- Implications : Poursuites judiciaires potentielles et érosion de la confiance envers OnlyOffice.
Ce cas est crucial pour les développeurs de niveau intermédiaire et senior travaillant sur des projets AGPLv3. Vérifiez toujours tous les termes additionnels avant de fourcher pour éviter les litiges. Le conflit met en lumière les risques dans les équipes OSS multinationales.
— Editorial Team
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